Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 janvier 2025

fatronivila traite les renseignements personnels dans le cadre de son activité de conseil financier destiné aux entreprises familiales. Cette politique explique comment nous recevons, gérons et protégeons vos données.

Informations que nous recueillons

Les détails que vous partagez avec nous dépendent de la nature de notre relation professionnelle. Voici ce que nous sommes amenés à enregistrer :

Données d'identification et de contact

Nom complet, adresse postale professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces éléments nous permettent de vous joindre et d'établir votre identité dans nos systèmes.

Informations professionnelles et d'entreprise

Dénomination sociale, statut juridique, secteur d'activité, structure actionnariale familiale, effectifs. Ces données nous aident à comprendre le contexte dans lequel vous évoluez.

Détails financiers et patrimoniaux

Bilans comptables, flux de trésorerie, investissements, dettes, patrimoine immobilier, actifs financiers. Nous avons besoin de ces informations pour formuler des recommandations pertinentes.

Documentation échangée

Contrats, accords familiaux, pactes d'actionnaires, rapports d'audit, correspondances. Ces documents constituent la base de notre travail de conseil.

Données de navigation technique

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées sur notre site, durée des visites. Ces informations techniques nous aident à maintenir et améliorer notre présence en ligne.

Comment ces informations arrivent chez nous

Plusieurs canaux alimentent notre base de données clients. Certains sont directs, d'autres indirects.

Vous nous transmettez des informations lorsque vous remplissez notre formulaire de contact en ligne, nous appelez pour une première prise de contact, nous envoyez des documents par courrier électronique, ou participez à une réunion de consultation. C'est la source principale.

Parfois, nous recevons des détails par l'intermédiaire de tiers. Un expert-comptable peut nous transmettre vos états financiers avec votre autorisation. Un avocat pourrait partager des documents juridiques dans le cadre d'une mission conjointe. Un membre de votre famille déjà client peut nous fournir des coordonnées lors d'une introduction.

Nos systèmes capturent automatiquement certaines données techniques quand vous naviguez sur fatronivila.com. Rien d'invasif — juste les informations standard que tout site web enregistre pour fonctionner correctement.

Ce que nous faisons de vos données

Les informations que vous partagez servent plusieurs fonctions distinctes dans notre organisation.

Fourniture de services de conseil

C'est l'usage principal et le plus évident. Analyser votre situation financière, préparer des recommandations stratégiques, élaborer des plans de transmission, modéliser des scénarios patrimoniaux — tout cela nécessite d'avoir accès à vos données personnelles et professionnelles.

Communication et suivi client

Répondre à vos questions, planifier des rendez-vous, vous envoyer des documents de travail, vous tenir informé de l'avancement de nos missions. La relation de conseil exige des échanges réguliers.

Obligations légales et réglementaires

Le secteur financier impose des règles strictes. Nous devons vérifier votre identité, conserver certains documents pendant des durées minimales, signaler certaines opérations aux autorités compétentes. Pas le choix — la loi l'exige.

Amélioration de nos méthodes

Comprendre quelles pages de notre site intéressent les visiteurs, identifier les questions récurrentes, ajuster nos processus en fonction des retours clients. Rien de très sophistiqué, juste du bon sens professionnel.

Gestion administrative interne

Facturation, tenue de notre comptabilité, archivage des dossiers, gestion des contrats. Toutes les tâches administratives qu'une entreprise doit accomplir.

Type de données	Utilisation principale	Base juridique
Identité et contact	Communication et identification client	Exécution du contrat de conseil
Informations financières	Analyse et recommandations stratégiques	Exécution du contrat et intérêt légitime
Documents juridiques	Conseil en structuration patrimoniale	Exécution du contrat
Données techniques	Maintenance du site web	Intérêt légitime
Historique des échanges	Continuité et qualité du service	Intérêt légitime et obligation légale

Partage et transmission de vos informations

Nous ne vendons pas vos données. Jamais. Mais nous devons parfois les partager avec d'autres professionnels — toujours pour des raisons justifiées.

Partenaires professionnels

Experts-comptables, avocats fiscalistes, notaires, banquiers privés. Le conseil aux entreprises familiales demande souvent une approche pluridisciplinaire. Quand nous collaborons avec d'autres spécialistes, nous partageons les informations strictement nécessaires à la mission. Toujours avec votre accord préalable.

Prestataires techniques

Hébergeur de notre site web, fournisseur de notre logiciel de gestion client, service de sauvegarde de nos données. Ces entreprises accèdent à vos informations uniquement dans le cadre de leur prestation technique. Elles sont contractuellement tenues à la confidentialité.

Autorités et organismes officiels

Administration fiscale, autorités de contrôle financier, tribunaux. Quand la loi nous y oblige, nous transmettons les informations demandées. C'est rare, mais ça arrive.

Succession d'entreprise

Si fatronivila était racheté ou fusionnait avec une autre société de conseil, vos données feraient partie des actifs transférés. Vous seriez informé à l'avance et pourriez vous opposer au transfert si vous le souhaitiez.

Important : tous les tiers qui reçoivent vos données sont soit situés en France, soit dans des pays reconnus par l'Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Nous ne transférons pas d'informations vers des juridictions à risque.

Protection et sécurisation

Vos données sont sensibles. Nous le savons. Voici comment nous les protégeons concrètement.

Nos systèmes informatiques utilisent le chiffrement pour toutes les transmissions. Quand vous envoyez un document via notre site ou par email, il voyage sous forme cryptée. Nos serveurs sont sécurisés par plusieurs couches de protection : pare-feu, détection d'intrusion, contrôle d'accès strict.

Seuls les collaborateurs qui en ont besoin accèdent à vos informations. Un consultant travaillant sur votre dossier y a accès. Notre comptable interne, non. Chaque accès est journalisé et peut être audité.

Nos bureaux physiques à Paris disposent d'un système de sécurité : code d'accès, alarme, armoires verrouillées pour les documents papier. Les dossiers ne sortent pas des locaux.

Nous formons régulièrement notre équipe aux bonnes pratiques de sécurité. Pas de mots de passe faibles, pas de connexion depuis des réseaux publics non sécurisés, vigilance face au phishing.

Soyons honnêtes : aucun système n'est invulnérable à 100%. Malgré toutes nos précautions, une faille de sécurité reste théoriquement possible. Si un incident survenait, vous seriez immédiatement informé et nous prendrions toutes les mesures correctrices nécessaires.

Durée de conservation

Nous ne gardons pas vos données indéfiniment. Mais nous devons respecter certaines durées minimales imposées par la réglementation.

Pendant la durée de notre relation professionnelle, vos informations restent actives dans nos systèmes. C'est logique — nous en avons besoin pour travailler avec vous.

Après la fin de notre collaboration, les règles changent selon le type d'information. Les documents comptables et fiscaux sont conservés dix ans — c'est une obligation légale. Les contrats de conseil et la correspondance associée sont archivés six ans, durée de prescription des actions en responsabilité professionnelle. Les simples coordonnées de contact peuvent être effacées après trois ans d'inactivité, sauf si vous nous demandez de les garder.

Certaines données sont supprimées plus rapidement. Les informations techniques de navigation sur notre site sont effacées après treize mois maximum. Les enregistrements de nos échanges téléphoniques, quand ils existent, ne dépassent jamais six mois de conservation.

Vous pouvez toujours demander la suppression anticipée de vos données. Nous y donnerons suite sauf si une obligation légale nous impose de les conserver.

Vos droits et leur exercice

Le Règlement Général sur la Protection des Données vous accorde plusieurs prérogatives concernant vos informations personnelles. Voici comment les mettre en œuvre chez fatronivila.

Accès et consultation

Vous avez le droit de savoir quelles données nous détenons sur vous. Demandez-nous, nous vous fournirons une copie complète sous trente jours maximum. C'est gratuit pour une première demande dans l'année.

Rectification et mise à jour

Une information incorrecte ou obsolète dans votre dossier ? Signalez-le, nous la corrigerons rapidement. Vous pouvez aussi mettre à jour vos coordonnées à tout moment.

Effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données : vous retirez votre consentement, les informations ne sont plus nécessaires, vous vous opposez au traitement. Nous examinerons votre demande et y donnerons suite si les conditions légales sont remplies.

Limitation du traitement

Plutôt que supprimer vos données, vous préférez qu'on les conserve mais qu'on arrête de les utiliser ? C'est possible dans certains cas, notamment si vous contestez leur exactitude pendant que nous vérifions.

Portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies directement et que nous traitons de manière automatisée, vous pouvez demander à les récupérer dans un format structuré et lisible par machine. Vous pourrez alors les transmettre à un autre prestataire si vous le souhaitez.

Opposition

Quand nous utilisons vos données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.

Réclamation auprès de l'autorité

Si vous estimez que nous ne respectons pas la réglementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). C'est votre droit, et vous n'avez pas besoin de nous contacter d'abord.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous un courrier électronique à info@fatronivila.com ou un courrier postal à notre adresse parisienne. Joignez une copie de votre pièce d'identité pour que nous puissions vérifier votre identité — c'est une obligation de sécurité. Nous traiterons votre demande dans le mois suivant sa réception.

Fondements juridiques de nos traitements

La loi européenne exige que chaque utilisation de données personnelles repose sur une base légale. Voici les nôtres.

La plupart de nos traitements découlent de l'exécution de notre contrat de conseil avec vous. Quand vous nous mandatez pour une mission de conseil financier, nous devons traiter vos informations pour accomplir cette mission. Pas de base légale plus solide que celle-là.

Certaines utilisations relèvent de notre intérêt légitime en tant qu'entreprise. Analyser le trafic sur notre site web, archiver nos dossiers clients, améliorer nos processus internes — ces activités servent nos intérêts professionnels tout en respectant les vôtres. Nous veillons à ce que cet intérêt légitime ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux.

Parfois, c'est la loi qui nous impose de traiter vos données. Vérification d'identité anti-blanchiment, conservation des documents comptables, déclarations fiscales — nous n'avons pas le choix. L'obligation légale constitue alors notre fondement.

Dans de rares cas, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de traiter certaines informations. Ce consentement doit être libre, éclairé et spécifique. Vous pourrez toujours le retirer aussi facilement que vous l'avez donné.

Modifications de cette politique

Cette politique évolue avec notre activité et la réglementation. Quand nous apportons des changements significatifs, nous vous en informons par email ou via une notification sur notre site. Les modifications mineures sont simplement publiées avec une nouvelle date de mise à jour en haut du document.

Consultez régulièrement cette page si vous voulez rester informé de nos pratiques. Nous recommandons une vérification tous les six mois environ, ou avant de nous confier de nouvelles informations importantes.